Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. N 2
Section 1. - Généralités.
L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé sur la base d'une personne par mètre carré de la surface totale des salles, déduction faite, éventuellement, de la surface des estrades de musiciens.